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T-15.01, r. 0.1 - Code de déontologie des conciliateurs du Tribunal administratif du logement

Article 12
Versions de la disposition

Texte complet
12. Le conciliateur s’abstient de se livrer à une activité ou de se placer dans une situation susceptible de porter atteinte à l’honneur, à la dignité, à l’intégrité ou à l’indépendance de ses fonctions, ou de nature à diminuer la confiance du public envers le Tribunal.
Décision 2019-02-20, a. 12.
12. Le conciliateur s’abstient de se livrer à une activité ou de se placer dans une situation susceptible de porter atteinte à l’honneur, à la dignité, à l’intégrité ou à l’indépendance de ses fonctions, ou de nature à diminuer la confiance du public envers la Régie.
Décision 2019-02-20, a. 12.
En vig.: 2019-03-21
12. Le conciliateur s’abstient de se livrer à une activité ou de se placer dans une situation susceptible de porter atteinte à l’honneur, à la dignité, à l’intégrité ou à l’indépendance de ses fonctions, ou de nature à diminuer la confiance du public envers la Régie.
Décision 2019-02-20, a. 12.
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